Conditions générales d’utilisation 2026
Ce document définit les règles d’utilisation applicables à la plateforme olirforlevo.com. L’accès implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Dernière mise à jour le 26 juin 2026.
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Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour garantir la clarté des échanges.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant l’un des services proposés.
Plateforme : l’ensemble des pages, services et outils accessibles via olirforlevo.com.
Services : ensemble des prestations de certification, audit et vérification proposées.
Conditions : présentes règles régissant l’utilisation de la plateforme.
Éligibilité
Les services s’adressent uniquement aux entreprises ou professionnels capables de contractualiser juridiquement.
Les particuliers ne sont pas concernés.
2
Utilisation des services
L’accès aux services est soumis à la fourniture d’informations exactes et à l’acceptation des procédures décrites pour chaque type de prestation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter l’ensemble des lois et règles en vigueur en France et sur la plateforme.
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Fournir des informations exactes et à jour lors de chaque demande.
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Respecter la confidentialité des échanges et des rapports transmis.
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Ne pas tenter d’accéder à des données ou services non autorisés.
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Informer la plateforme de toute anomalie constatée dans son espace dédié.
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Utilisations interdites
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
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Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations.
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Tentative d’accès frauduleux à des systèmes ou bases de données.
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Diffusion de contenus illicites, injurieux ou discriminatoires.
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Utilisation du site à des fins de démarchage commercial non sollicité.
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Entrave au fonctionnement normal de la plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et outils mis à disposition sur olirforlevo.com restent la propriété exclusive de la société, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des contenus (documents, messages) dans le respect de la loi. Ceux-ci restent confidentiels sauf mention contraire.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous autorisez la plateforme à utiliser les contenus transmis pour les besoins de la mission et le suivi client uniquement.
Vie privée et protection des données
Vos informations sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
Voir la politique RGPD
4
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
La société peut recourir à un mode amiable de règlement des litiges avant toute action judiciaire.
Cette démarche n’exclut pas la possibilité de saisir la justice.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRClause de non-responsabilité
La société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.
Avertissement général
L’utilisation du site et des services reste sous votre seule responsabilité. Aucun résultat n’est garanti. Les performances mesurées peuvent varier.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données ou interruption de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.
Droit applicable
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec la société.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
La société peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre les parties, remplaçant tout accord antérieur.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à ce document, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@olirforlevo.com
Téléphone: +33 2 69 62 52 26
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 26 juin 2026
Version: v6